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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17210227(01)
Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" Action des Etats